CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet - Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Claire BERTRAND-LEBEGUE et de son client dans le cadre de la vente de marchandises. Tout achat ou commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Bien qu'effectuées avec le plus grand soin et le souci de fidélité, les photographies des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles. De légères différences sur la peinture des pièces sont possibles.

Confirmation des commandes - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Claire BERTRAND-LEBEGUE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Claire BERTRAND-LEBEGUE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui ci ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les produits.

Prix - Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de la vente. Ils sont libellés en euros et ne sont pas assujettis à la TVA. Ils n’incluent pas les éventuels frais de transport. Claire BERTRAND-LEBEGUE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Escompte - Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement - Le règlement des achats et des commandes s’effectue soit par chèque, soit en espèces, soit par carte bancaire.

Paiement sécurisé - Le paiement par carte bancaire est géré intégralement par notre partenaire bancaire selon des procédés totalement sécurisés. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais en notre possession. Vous pouvez également payer par Paypal ou par chèque. Pour tout connaître sur nos modalités de paiement cliquez ici

Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, il sera fait application d’une pénalité de retard au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Réserve de propriété - Claire BERTRAND-LEBEGUE conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires.

Force majeure - La responsabilité de Claire BERTRAND-LEBEGUE ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Livraison - voir ici

Droit de rétractation

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Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.

Cette faculté de rétractation s'exercera par téléphone, e-mail (contact.atelierdeclaire@gmail.com) et/ou par lettre adressée à : Claire Bertrand-Lebègue 21 rue de Sommepy 51600 St Hilaire le grand.

Le client peut utiliser s'il le souhaite le formulaire type de rétractation suivant : Borderau de rétractation (à télécharger, remplir et renvoyer par courrier ou par mail) ou exprimer de manière claire et dénuée d'ambiguité votre décision par mail.

Les objets retournés doivent l'être dans des conditions d'emballage qui garantissent leur intégrité et accompagnés d‘un double de la facture. Pour les produits personnalisés réalisés selon la commande particulière du client, aucun retour ne sera accepté. Les retours sont à effectuer après l'obtention obligatoire d'un accord préalable de retour (Accord de retour par courrier électronique) précisant les modalités d'organisation de celui-ci. Le remboursement des sommes versées, y compris la livraison sur la base d'une livraison standard, sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui de l'acheteur (sauf accord de ce dernier) dans un délai de 14 jours sous réserve de réception des biens ou d'une preuve de leur expédition. Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne seront pas repris.

Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans notre accord écrit préalable.


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